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Notice descriptive – Brève

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York and Carleton Ry. Co. [Railway and Company] - Advance of 75% of the purchase price of $19,000 - Min. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1920-03-04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0496

Date de réception :

1920-03-04

Date d'examen :

1920-03-06

Date d'approbation :

1920-03-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1241, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392436

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24