Recherche dans la collection - T. and C. [Trade and Commerce] - Trade Mission to Calcutta - Mr. H. R. Pousette - Good offices of Col. Sec. [Colonial Secretary] asked for - Min. T. and C" [Minister of Trade and Commerce] 1920-02-25
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Notice descriptive – Brève T. and C. [Trade and Commerce] - Trade Mission to Calcutta - Mr. H. R. Pousette - Good offices of Col. Sec. [Colonial Secretary] asked for - Min. T. and C" [Minister of Trade and Commerce] 1920-02-25
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-0462Date de réception :1920-02-27Date d'examen :1920-02-27Date d'approbation :1920-02-28Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1241, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :392403 -
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