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Notice descriptive – Brève

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Paper Control - Board of Commerce given power to compel Price Bros. Co. [Brothers and Company] to ship newsprint paper as directed - Min. Finance [Minister of Finance] 1920-02-23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0430

Date de réception :

1920-02-24

Remarques :

See also Order in Council 1920-445;

O. F. W. D. [On Fyle With Dormants] 1920-02-20;

Superseded by P. C. [Privy Council] 1920-0445

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5313, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392371

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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