Recherche dans la collection - Appt. [Appointment] of W. R. Winter - Judge of the District of Calgary to be a local Judge of the Supreme Court of Alberta - Min. Just. [Minister of Justice] 1920-02-17
-
Notice descriptive – Brève Appt. [Appointment] of W. R. Winter - Judge of the District of Calgary to be a local Judge of the Supreme Court of Alberta - Min. Just. [Minister of Justice] 1920-02-17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-0415Date de réception :1920-02-20Date d'examen :1920-02-20Date d'approbation :1920-02-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1240, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :392356 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.