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Notice descriptive – Brève

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Reciprocal agreement New Zealand and Dept. S. C. R. [Department of Soldier Civil Re-Establishment] for treatment etc of ex-members of New Zealand and Can. [Canadian] Forces in the country of the other - Min. S. C. R. [Minister of Soldier Civil Re-Establis

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0412

Date de réception :

1920-02-19

Date d'examen :

1920-02-20

Date d'approbation :

1920-02-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1240, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392353

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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