Recherche dans la collection - M. and D. [Militia and Defence] - Establishment of a French-Canadian Regt. [Regiment] in the Province of Quebec - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1920-02-13
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Notice descriptive – Brève 
M. and D. [Militia and Defence] - Establishment of a French-Canadian Regt. [Regiment] in the Province of Quebec - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1920-02-13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-0365Date de réception :1920-02-13Date d'examen :1920-02-20Date d'approbation :1920-02-21Remarques :Resubmitted 1920-02-20;Refd. [Referred] back for further consideration 1920-02-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1240, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :392306 -
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