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Notice descriptive – Brève

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Salmon Retaining Pond at New Mills, N. B. [New Brunswick] - Purchase property foreshore and water privileges at New Mills for - Min. N. S. [Minister of Naval Service] 1920-02-04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0303

Date de réception :

1920-02-05

Date d'examen :

1920-02-06

Date d'approbation :

1920-02-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1240, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392244

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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