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Notice descriptive – Brève Salmon Retaining Pond at New Mills, N. B. [New Brunswick] - Purchase property foreshore and water privileges at New Mills for - Min. N. S. [Minister of Naval Service] 1920-02-04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-0303Date de réception :1920-02-05Date d'examen :1920-02-06Date d'approbation :1920-02-09Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1240, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :392244 -
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