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Notice descriptive – Brève

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Weights and Measures Regulations - Amendments to - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920-01-31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0283

Date de réception :

1920-02-04

Date d'examen :

1920-02-09

Date d'approbation :

1920-02-11

Remarques :

C. G. [Canada Gazette] 1920-03-06 - Page 2921

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1240, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392224

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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