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Notice descriptive – Brève Treasury Board - Ministers of Trade and Commerce, Justice, Railways and Canals and Customs - Appt. [Appointment] Members - Actg. P. M. [Acting Prime Minister] 1920-02-03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-0281Date de réception :1920-02-03Date d'examen :1920-02-03Date d'approbation :1920-02-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1239, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :392222 -
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