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Notice descriptive – Brève

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Royal Canadian Mounted Police - Appt. Inspr. [Appointment Inspector] Edward Foster as an Inspr. [Inspector] at $1,200 per annum from 1920-02-01 - P. P. C. [President of the Privy Council] 1920-01-24

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0273

Date de réception :

1920-02-03

Date d'examen :

1920-02-03

Date d'approbation :

1920-02-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1239, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392214

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04