Recherche dans la collection - Settlement claim of Geo. [George] Young and N. C. Dunsford against Dept. M. and D. [Department Militia and Department] for injury by motor truck on 1919-11-06 - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1920-02-02
-
Notice descriptive – Brève Settlement claim of Geo. [George] Young and N. C. Dunsford against Dept. M. and D. [Department Militia and Department] for injury by motor truck on 1919-11-06 - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1920-02-02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-0262Date de réception :1920-02-03Date d'examen :1920-02-04Date d'approbation :1920-02-07Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1239, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :392203 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.