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Notice descriptive – Brève

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Trade with British Overseas Possesions - Colonial Office asked to furnish statistics re. trade with British West Africa - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1920-01-30

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0261

Date de réception :

1920-02-03

Date d'examen :

1920-02-03

Date d'approbation :

1920-02-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1239, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392202

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24