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Notice descriptive – Brève

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Muskeg Lake Indian reserve No. 102 Sask. [Saskatchewan] - Two rows of sections off East side transferred to Soldier Settlement Board - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1920-01-26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0233

Date de réception :

1920-01-29

Date d'examen :

1920-01-29

Date d'approbation :

1920-01-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1239, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392174

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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