Recherche dans la collection - License of occupation portion of bed of Assiniboine River - Concrete Bridge in Winnipeg, Man. [Manitoba] - Min. Int. [Minister of the Interior] 1920-01-17

Notice descriptive – Brève

1

License of occupation portion of bed of Assiniboine River - Concrete Bridge in Winnipeg, Man. [Manitoba] - Min. Int. [Minister of the Interior] 1920-01-17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0183

Date de réception :

1920-01-23

Date d'examen :

1920-01-27

Date d'approbation :

1920-01-29

Remarques :

Can. [Canada] Gazette 1920-02-07 - P. [Page] 2494

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1239, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392124

Page d'aide :

Décrets du Conseil

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-07-24