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Notice descriptive – Brève

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Leave of absence to Chief Justice J. S. Archibald Superior Court of Quebec for 6 weeks - Min. Just. [Minister of Justice] 1920-01-22

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0179

Date de réception :

1920-01-23

Date d'examen :

1920-01-23

Date d'approbation :

1920-01-26

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1239, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392120

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24