Recherche dans la collection - Fishery Regulations - Province of Ontario amended so as to allow fishing through the ice in Lake Erie - Min. N. S. [Minister of Naval Service] 1920-01-13

Notice descriptive – Brève

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Fishery Regulations - Province of Ontario amended so as to allow fishing through the ice in Lake Erie - Min. N. S. [Minister of Naval Service] 1920-01-13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0128

Date de réception :

1920-01-16

Date d'examen :

1920-01-19

Date d'approbation :

1920-01-22

Remarques :

C. G. [Canada Gazette] 1920-01-31 - Page 2371

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1238, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392069

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24