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Notice descriptive – Brève Justice - Purchase lots Prince Albert as addition to Saskatchewan Penitentiary Reserve $14,000 - Min. Justice [Minister of Justice] 1919-12-20
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-0087Date de réception :1920-01-12Date d'examen :1920-01-29Date d'approbation :1920-01-31Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1239, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :392028 -
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