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Notice descriptive – Brève

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Public Works - Contract with the York construction Co. Ltd. [Company Limited] for reconstruction of the breakwater at Collingwood, Ont. [Ontario] - Actg. Min. P. W. (Acting Minister of Public Works) 1920-01-10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1920-0083

Date de réception :

1920-01-12

Date d'examen :

1920-02-04

Date d'approbation :

1920-02-07

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1239, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

392024

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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