Recherche dans la collection - Finance - Existing Credits to Belgium, Roumania, Greece and France which expired 1919-12-31 - Not Extended - Credits to be made having regard to the exigency of the particular country involved etc - Min. Fin. [Minister of Finance] 1919-12-29
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Notice descriptive – Brève 
Finance - Existing Credits to Belgium, Roumania, Greece and France which expired 1919-12-31 - Not Extended - Credits to be made having regard to the exigency of the particular country involved etc - Min. Fin. [Minister of Finance] 1919-12-29
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1920-0018Date de réception :1920-01-03Date d'examen :1920-01-05Date d'approbation :1920-01-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1238, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :391959 -
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