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Notice descriptive – Brève

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Capital case, Pierre Derose - Min Jus [Minister of Justice] 1887/01/14 recs [recommends] pay $250 for services J.S. Helmecken and R. Bently, physicians, for examination re mental condition of convict

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-0081

Date de réception :

1887-01-14

Date d'examen :

1887-01-14

Date d'approbation :

1887-01-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 495, -3383 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

39137

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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