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Notice descriptive – Brève

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Returning officer, Two Mountains - S.S. [Secretary of State] 1887/01/1 trs [transmits] J.B. Daoust re appt [appointment] Mr. Roussille as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-0072

Date de réception :

1887-01-13

Remarques :

Filed with dormants 1887/01/14

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

39128

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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