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Notice descriptive – Brève

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Injuries received Chambly Canal - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1887/01/12 recs [recommends] pay Lt. J. Godin of St. John [Saint Jean] $187.25 in the case of Hermidas Martial and $24 in case of Leon Tessier for Professional Services

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1887-0060

Date de réception :

1887-01-12

Date d'examen :

1887-01-14

Date d'approbation :

1887-01-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 495, -3383 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

39116

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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