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Notice descriptive – Brève County court judge, Perth, Ontario - Min Jus [Minister of Justice] 1887/01/01 recs appt [recommends appointment] Jas. [James] O. Wood
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1887-0041Date de réception :1887-01-10Date d'examen :1887-01-12Date d'approbation :1887-01-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 494, -3383 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :39097 -
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