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Notice descriptive – Brève

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Administer customs oaths - Min Cus. [Minister of Customs] 1886/12/28 recs app. [recommends appointment of] Arthur Malboeuf, Geo. [George] Smith, John S. Miller and Hormidas A. Lemieux of Montreal Commissioners to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-2327

Date de réception :

1886-12-28

Date d'examen :

1886-12-29

Date d'approbation :

1886-12-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 494, -3383 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

39006

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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