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Notice descriptive – Brève Time limit of English insurances regarding River St. Lawrence - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1886/12/27 recs [recommends] call attention of British Board of Trade to
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1886-2323Date de réception :1886-12-27Date d'examen :1886-12-31Date d'approbation :1887-01-03Remarques :Ref. [Referred] back Min Mar. [Minister of Marine and Fisheries] at his request 1886/12/29New report 1886/12/30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 494, -3383 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :39002 -
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