Recherche dans la collection - Les Métis sont-ils visés au paragraphe 91(24) de la Loi Constitutionnelle de 1867 et, le cas échéant, quelles sont les conséquences en 1993?
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Notice descriptive – Brève Les Métis sont-ils visés au paragraphe 91(24) de la Loi Constitutionnelle de 1867 et, le cas échéant, quelles sont les conséquences en 1993?
Type de document :Rapport de rechercheLangue :FrançaisOrganisation intervenante :MORSE, Bradford W.Thème :La fonction gouvernementaleSecteur du projet :Titres ancestraux et droits issus des traitésRéférence :7124-3.1Trouvé dans :Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtonesNo d'identification :390