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Notice descriptive – Brève

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Liquor License Board, Dist. [District] of Queens, Prince Edward Island - Min In Rev. [Minister of Inland Revenue] 1886/12/20 recs [recommends] special rate of remuneration for the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-2317

Date de réception :

1886-12-27

Remarques :

Ref. T. [Referred to Treasury] Board 1886/12/29

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38996

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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