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Notice descriptive – Brève

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Parliament - S.S. [Secretary of State] 1886/12/22 trs. [transmits] clerk, Crown in Chancery, asking whether Parliament is to be prorogued for a further 40 days

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-2284

Date de réception :

1886-12-22

Remarques :

File away with dormants 1886/12/23

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38963

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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