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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board - 27 March - [Superannuation] of J. Woodall, Light Keeper Port Dalhousie, [Ontario] - [Superannuation of George] Roddick, Light Keeper Gull [Island] Lake Ontario and [Johnathon] Mason, Lock Master Carillon Canal - Refund of Customs duties t

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0295

Date de réception :

1872-03-27

Date d'examen :

1872-03-27

Date d'approbation :

1872-03-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 296, -3300 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

3896

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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