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Notice descriptive – Brève

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Consul U.S. [United States] at Windsor, Nova Scotia - S.S. [Secretary of State] 1886/12/10 recs [recommends] temporary recognition of Edward Young as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-2251

Date de réception :

1886-12-15

Date d'examen :

1886-12-16

Date d'approbation :

1886-12-17

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 493, -3383 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38930

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04