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Notice descriptive – Brève

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Assignment of grazing lease to New Oxley Ranch Co. - Min Int [Minister of the Interior] 1886/11/24 recs [recommends] accept Geo. [George] Baird's

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-2215

Date de réception :

1886-12-09

Date d'examen :

1886-12-11

Date d'approbation :

1886-12-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 493, -3383 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38894

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27