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Notice descriptive – Brève

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Rebellion Losses Commission - Min Int. [Minister of the Interior] 1886/12/06 recs [recommends] ratify the appt. [appointment] made by him of Capt. Geo. [George] R. Young as Secy. [Secretary] to the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-2214

Date de réception :

1886-12-09

Date d'examen :

1886-12-10

Date d'approbation :

1886-12-11

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 493, -3383 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38893

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24