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Notice descriptive – Brève

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Returning officers, Dominion elections - S.S. [Secretary of State] 1886/12/02 refers refusal of J.B. Varin and applications J.H. Long and H.W. McKenney to be appointed

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-2169

Date de réception :

1886-12-02

Remarques :

Ref. Jus. [Referred to Minister of Justice] 1886/12/13 - Retd. [Returned] without report 1887/01/31 - on file with dormants 1887/01/31

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38848

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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