Recherche dans la collection - Les dimensions normatives du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale
-
Notice descriptive – Brève Les dimensions normatives du droit des autochtones à l'autonomie gouvernementale
Type de document :Rapport de rechercheLangue :FrançaisOrganisation intervenante :MACKLEM, PatrickThème :La fonction gouvernementaleSecteur du projet :Aboriginal Rights and the ConstitutionRéférence :7116-5.1Trouvé dans :Bibliothèque / Commission royale sur les peuples autochtonesNo d'identification :388
- Date de modification :