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Notice descriptive – Brève

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Site at Public Buildings at St. Jerome, Quebec - Min. P.W. [Minister of Public Works] 1886/11/17 recs [recommends] purchase from the Fabrique at $4,000, a

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-2092

Date de réception :

1886-11-17

Date d'examen :

1886-11-17

Date d'approbation :

1886-11-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 492, -3382 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38770

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04