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Notice descriptive – Brève

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Consular Agent for France at Montreal - S.S. [Secretary of State] 1886/11/12, [no.] 27801, reports no objection to recognition of Mr. Schwob as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1886-2061

Date de réception :

1886-11-12

Date d'examen :

1886-11-12

Date d'approbation :

1886-11-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 492, -3382 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

38739

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24