Recherche dans la collection - Quebec Harbour Commrs. [Commissioners] - Advance $81,000 expenditure improvements August 1919, Sept. 1919, Oct. 1919 - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1919-12-17

Notice descriptive – Brève

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Quebec Harbour Commrs. [Commissioners] - Advance $81,000 expenditure improvements August 1919, Sept. 1919, Oct. 1919 - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1919-12-17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-2557

Date de réception :

1919-12-20

Date d'examen :

1920-02-05

Date d'approbation :

1920-02-09

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1240, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

387106

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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