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Notice descriptive – Brève

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Agriculture - Exemption Establishment The Hamsterley Farm Jam Co. [Company] of Victoria B. C. [British Columbia] from provisions of The Meat and Canned Food Act - Min. Agr. [Minister of Agriculture] 1919-12-15

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-2550

Date de réception :

1919-12-19

Date d'examen :

1919-12-19

Date d'approbation :

1919-12-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1237, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

387099

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24