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Notice descriptive – Brève

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Prisoners of War - Advance $60,000 to Major General W. D. Otter expenses (ocean fares repatriation) - Min. Justice. [Minister of Justice] 1919-12-13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-2534

Date de réception :

1919-12-17

Date d'examen :

1919-12-18

Date d'approbation :

1919-12-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1237, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

387083

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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