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Notice descriptive – Brève

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Regulations Canadian Patriotic Fund - Financial assistance to ex members of the Forces - Unemployed etc - Min. Im. and Colonizn. [Minister of Immigration and Colonization] 1919-12-16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-2532

Date de réception :

1919-12-16

Date d'examen :

1919-12-16

Date d'approbation :

1919-12-18

Remarques :

See also 1919-2469, 1919-2629

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1237, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

387081

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24