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Notice descriptive – Brève

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Printing Plant Dept. [Department] of Militia and Defence - $760 for maintenance from Demobilization Appropn. [Appropriation] - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-11-26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-2519

Date de réception :

1919-12-16

Date d'examen :

1919-12-17

Date d'approbation :

1919-12-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1237, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

387068

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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