Recherche dans la collection - Refund of transportation expenses in the case of the wife and children of Lieut. [Lieutenant] D. G. L. Cunningham as a special case - Min. Im. and Col. [Minister of Immigration and Colonization] 1919-12-09
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Notice descriptive – Brève Refund of transportation expenses in the case of the wife and children of Lieut. [Lieutenant] D. G. L. Cunningham as a special case - Min. Im. and Col. [Minister of Immigration and Colonization] 1919-12-09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-2509Date de réception :1919-12-15Date d'examen :1919-12-17Date d'approbation :1919-12-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1237, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :387058 -
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