Recherche dans la collection - Refund of transportation expenses in the case of the wife and children of Lieut. [Lieutenant] D. G. L. Cunningham as a special case - Min. Im. and Col. [Minister of Immigration and Colonization] 1919-12-09
-
Notice descriptive – Brève 
Refund of transportation expenses in the case of the wife and children of Lieut. [Lieutenant] D. G. L. Cunningham as a special case - Min. Im. and Col. [Minister of Immigration and Colonization] 1919-12-09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-2509Date de réception :1919-12-15Date d'examen :1919-12-17Date d'approbation :1919-12-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1237, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :387058 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :