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Notice descriptive – Brève

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Militia - Lease to W. R. H. Standing lots 3 Concession South of Dundas Street, County of Peel - Poultry farm - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-12-04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-2506

Date de réception :

1919-12-13

Date d'examen :

1919-12-23

Date d'approbation :

1919-12-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1237, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

387055

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24