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Notice descriptive – Brève Militia - Lease to W. R. H. Standing lots 3 Concession South of Dundas Street, County of Peel - Poultry farm - M. M. and D. [Minister of Militia and Defence] 1919-12-04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-2506Date de réception :1919-12-13Date d'examen :1919-12-23Date d'approbation :1919-12-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1237, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :387055 -
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