Recherche dans la collection - Capital Case - Mrs. Louisa or Viola Thompson - Justice Lennox, Kingston, O. [Ontario] - Commuted - Min. Justice. [Minister of Justice] 1919-12-02
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Notice descriptive – Brève Capital Case - Mrs. Louisa or Viola Thompson - Justice Lennox, Kingston, O. [Ontario] - Commuted - Min. Justice. [Minister of Justice] 1919-12-02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-2442Date de réception :1919-12-02Date d'examen :1919-12-02Date d'approbation :1919-12-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1236, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :386991 -
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