Recherche dans la collection - War Service Gratuities - Due Soldiers under going treatment under Dept. of Soldiers C. R. [Department of Soldiers Civil Re-Establishment] to be paid in a lump by the Dept. of M. D. to Dept. S. C. R. [Department of Militia and Defence to Department Soldier
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Notice descriptive – Brève 
War Service Gratuities - Due Soldiers under going treatment under Dept. of Soldiers C. R. [Department of Soldiers Civil Re-Establishment] to be paid in a lump by the Dept. of M. D. to Dept. S. C. R. [Department of Militia and Defence to Department Soldier
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-2419Date de réception :1919-11-28Date d'examen :1919-11-29Date d'approbation :1919-12-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1236, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :386968 -
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