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Notice descriptive – Brève Marine - Contract with the Quebec Salvage and Wrecking Co. [Company] for maintenance of wrecking steamers etc Lower St Lawrence amended by increasing amt. [amount] allowed as premiums on insurance to premiums on $200,000 - M. M. and F. [Minister of Marine
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-2362Date de réception :1919-11-22Date d'examen :1919-11-24Date d'approbation :1919-11-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1236, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :386931 -
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