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Notice descriptive – Brève

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Marine - Contract with the Quebec Salvage and Wrecking Co. [Company] for maintenance of wrecking steamers etc Lower St Lawrence amended by increasing amt. [amount] allowed as premiums on insurance to premiums on $200,000 - M. M. and F. [Minister of Marine

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-2362

Date de réception :

1919-11-22

Date d'examen :

1919-11-24

Date d'approbation :

1919-11-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1236, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386931

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24