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Notice descriptive – Brève

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Finance Dept. [Department] to cash at par cheques issued by the British Govt. [Government] in payment of pay and allowances etc for services in the Imperial Forces - M. Fin. [Minister of Finance] 1919-11-19

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-2347

Date de réception :

1919-11-19

Date d'examen :

1919-11-20

Date d'approbation :

1919-11-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1236, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386916

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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