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Notice descriptive – Brève

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Legal Accounts Soldier Settlement Board - To be submitted to Edward Mioll or D. McKenna of the Board for Examination etc - M. Justice. [Minister of Justice] 1919-11-17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-2340

Date de réception :

1919-11-18

Date d'examen :

1919-11-18

Date d'approbation :

1919-11-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1236, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386909

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24