Recherche dans la collection - Transfer Sir Sandford Fleming Home - Ottawa to Dept. [Department] Soldiers Civil Re-Establishment - Min. S. C. R. and Actg. M. M. and D. [Minister of Soldiers Civil Re-Establishment and Acting Minister of Militia and Defence] 1919-11-12
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Notice descriptive – Brève Transfer Sir Sandford Fleming Home - Ottawa to Dept. [Department] Soldiers Civil Re-Establishment - Min. S. C. R. and Actg. M. M. and D. [Minister of Soldiers Civil Re-Establishment and Acting Minister of Militia and Defence] 1919-11-12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1919-2287Date de réception :1919-11-12Date d'examen :1919-11-12Date d'approbation :1919-11-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1235, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :386856 -
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