Recherche dans la collection - Can. National Rys. [Canadian National Railways] - Transfer to Estate of late Allan Loughead land Truro transferred in error by Govt. of N. S. [Government of Nova Scotia] to National Rys. [Railways] - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1919-11-

Notice descriptive – Brève

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Can. National Rys. [Canadian National Railways] - Transfer to Estate of late Allan Loughead land Truro transferred in error by Govt. of N. S. [Government of Nova Scotia] to National Rys. [Railways] - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1919-11-

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1919-2265

Date de réception :

1919-11-07

Date d'examen :

1919-11-10

Date d'approbation :

1919-11-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1235, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

386834

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24